Le verdict est tombé, nous sommes sous le choc
Un jury de neuf personnes vient de rendre son verdict dans le cadre du procès sans fondement intenté par Energy Transfer contre des entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc, Greenpeace Fund) et Greenpeace International, les condamnant à payer plus de 660 millions de dollars américains. Les grandes entreprises des énergies fossiles poursuivent donc leurs manœuvres pour entraver la liberté d’expression. Mais le combat contre ces procédures-bâillons ne s’arrêtera pas là.
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Les poursuites intentées par Energy Transfer sont un exemple clair de procédure-bâillon. Elles visent à étouffer les organisations non gouvernementales et les activistes sous les frais de justice, à pousser ces organisations vers la faillite et finalement à réduire au silence les voix dissidentes
Rassemblons nos forces pour affronter cette nouvelle tentative d'intimidation !
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FOIRE AUX QUESTIONS
Les grandes compagnies pétrolières et autres pollueurs à travers le monde ont de plus en plus souvent recours à des poursuites-bâillons, des procédures conçues pour épuiser financièrement les ONG et autres militants et militantes par des frais juridiques, les pousser à la faillite et finalement faire taire toute opposition.
C’est précisément ce qui est arrivé à plusieurs entités de Greenpeace. L’entreprise pétrolière Energy Transfer a intenté une poursuite-bâillon aux États-Unis contre Greenpeace International et des entités de Greenpeace aux États-Unis, en lien avec la résistance menée par les peuples autochtones de Standing Rock contre le projet d’oléoduc Dakota Access.
En mars dernier, un jury du Dakota du Nord a rendu son verdict en réclamant la somme aberrante de plus de 660 millions de dollars aux entités de Greenpeace poursuivies. Un exemple typique de procédure-bâillon.
C’est une poursuite judiciaire utilisée par des entreprises ou des individus puissants pour faire taire ou intimider ceux qui les critiquent publiquement. L'objectif n'est pas forcément de gagner en justice, mais de décourager les opposants (comme des militant·es, des journalistes ou des ONG) en leur imposant de longs et coûteux procès. Cela vise à limiter leur liberté d'expression en les intimidant financièrement ou légalement, et à dissuader d’autres personnes d'élever la voix contre tel ou tel projet polluant.
Ce procès et son issue pourraient compromettre l’avenir de Greenpeace aux États-Unis mais quel que soit le résultat final du verdict, le combat ne s’arrêtera pas là. Nous sommes en train de construire avec vous un mouvement mondial pour résister aux attaques des industries polluantes et faire entendre la voix de toutes celles et ceux qui veulent moins de pollution, moins d’inégalités et plus de protection pour notre environnement.
Les entités américaines ont déjà annoncé qu’elles faisaient appel. En juillet, Greenpeace International retourne devant les tribunaux, cette fois aux Pays‑Bas (où se situe son siège) et à son initiative, pour contester la procédure-bâillon intentée contre elle et Greenpeace aux États-Unis par Energy Transfer.
C’est la toute première fois que la nouvelle directive européenne anti procédures-bâillons est invoquée dans une procédure. C’est donc un jalon historique dans la riposte mondiale face aux attaques des industries polluantes à l’encontre des défenseurs de l’environnement et des droits humains.
Une issue favorable à cette procédure pourrait créer un précédent permettant de stopper d’autres poursuites abusives à travers l’Europe et de faire échouer les tentatives d’intimidation des multinationales polluantes. Le combat continue !
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